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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les engagements de Au Bien – Etre Animal  :

  1. Respecter toutes les garanties de sa Charte de Qualité .
  2. Souscription d’une assurance Civile et Professionnelle auprès de MMA pour parer à tout incident.


Les engagements du souscripteur :

  1. Fournir, à l’aide de la fiche de renseignements prévue à cet effet, les informations indispensables au bon déroulement de la mission (les informations du gardien de l’animal et de l’animal, nom et coordonnées du vétérinaire traitant, les spécificités des visites et de la garde ou du transport, les coordonnées de la personne à joindre en priorité en cas d’urgence, la destination choisie et les coordonnées de la personne qui prendra en charge l’animal à son arrivée …).
  2. S’engager à ne pas me confier un animal malade, diminué physiquement ou agressif sans m’en informer au préalable, pour la garde à domicile et le transport en Taxi Animalier.
  3. Pour une garde à domicile, laisser à ma disposition le carnet de santé de l’animal.
  4. Tenir à jour les vaccins nécessaires à l’animal, notamment lorsque celui-ci a un accès à l’extérieur de l’habitation qui l’expose au contact d’autres animaux, et utiliser un antiparasitaire externe régulièrement.
  5. Respecter toutes les obligations légales qui lui sont imposées en tant que gardien d’animaux. Dans le cas où son animal serait soumis à des obligations légales particulières, il s’engage à me l’indiquer.
  6. Prévoir la quantité de nourriture, de litière, de soins parasitaires et d’éventuels médicaments nécessaire à la durée complète de la garde et indispensable à la santé des animaux.
  7. Souscrire à une assurance civile couvrant les dommages causés à un tiers par votre animal (article 1243 du Code Civil Français) généralement incluse dans votre assurance Multirisques Habitation.
  8. Respecter les informations inscrites dans la Charte de Qualité qui est renseignée préalablement à la réalisation de la garde ou de la promenade.

Les engagements supplémentaires du souscripteur pour le Taxi et ambulance animalier :

  1. Laisser à ma disposition le carnet de santé, le passeport pour les chiens de 1ère et 2ème catégorie, la carte de tatouage.
  2. Les chiens difficiles, malades ou blessés devront porter une muselière et mis en laisse par le gardien de l’animal avant mon arrivée. (Au Bien – Etre Animal sera en possession d’une muselière si vous n’en n’avez pas).

Les conditions financières :

  1. Aucun frais de dossier ni d’inscription. Seules les interventions au domicile sont facturées. Les rendez-vous de prise et de retour de clés sont inclus dans mes tarifs.  Par contre, la prise de clés sera facturée au coût d’une visite supplémentaire si celles-ci ne sont pas disponibles le jour de la signature du contrat et occasionnent un second rendez-vous.
  2. Chaque contrat est validé dés réception d’un acompte qui représente 30% du coût total de la prestation. Le solde de la prestation s’effectue à la fin de la mission lors de la restitution des clefs, par chèque bancaire ou postal, ou par courrier ou virement bancaire lorsqu’il s’agit d’une Formule Confiance.
  3. Toute prolongation ou fin anticipée du contrat n’est pas pénalisée mais la facturation s’adaptera au tarif correspondant au nombre réel de visites (voir Tarifs). Par contre, en cas de départ retardé ou de retour prématuré, la visite en cours sera facturée si je ne suis pas prévenue au moins 48h avant votre présence sur les lieux ne nécessitant plus la visite.
  4. Pour la formule Confiance, un minimum de 8 visites est à réaliser dans l’année. Dans le cas contraire, le nombre de visites effectives déterminera la formule à appliquer.
  5. La Formule Confiance qui consiste à me laisser vos clés en permanence vous permet de pouvoir les récupérer temporairement en cas de besoin. Ce retour de clés exceptionnel, ainsi que tout autre déplacement (changement de clés…), sera facturé le coût d’une visite.
  6. Pendant une garde à domicile, toute intervention nécessaire chez le vétérinaire sera facturée d’un supplément (voir Tarifs Taxi et Ambulance Animalier) et les éventuels frais annexes restent à la charge du souscripteur.
  7. Tout achat supplémentaire effectué par mes soins (lié à un manque d’approvisionnement suffisant de nourriture, de litière ou de remède nécessaires à la santé de l’animal), reste à la charge du souscripteur et lui sera donc refacturé à son prix d’achat* augmenté du coût d’une visite supplémentaire par mes services. (* Ces achats ou frais ne donnent pas lieu à une réduction fiscale)
  8. Toute annulation de transport n’est pas pénalisée. Par contre, le transport en cours sera facturé au prorata des kilomètres effectués si je n’ai pas été prévenue avant le début de ma prestation.

Les plus :

  1. Vous n’avez aucun déplacement à faire. Je me charge de me rendre chez vous après avoir pris rendez-vous à l’heure qui vous convient le mieux afin que l’on fasse connaissance (avec vous et votre, ou vos pensionnaires), que l’on complète et signe le contrat et que vous me confiez vos clés. Idem pour le jour de la restitution des clés et du règlement.
  2. Vous changez d’avis ou votre voyage s’annule : le contrat est annulé et aucune indemnité n’est due. Vos clés vous sont restituées dans les plus brefs délais…en espérant toutefois que vous me rappellerez lors de votre prochain départ !